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    Mentions légales

    Identité de Adélia Photographe

    Adélia Deverlanges

    480 Route de La Veyssière

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    (adeverlanges.photographe@gmail.com)

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    TVA Non Applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI

    Le site

    Le site Adélia Photographe est hébergé par https://www.ovhcloud.com/fr/

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    OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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    Les données personnelles – CNIL

    La loi informatique et libertés

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Chaque personne détient des droits sur ses données personnelles. Elle a le droit d’accéder à la modification, à la rectification et à la suppression de ses données personnelles.

    Vous pouvez me contacter par mail (adeverlanges.photographe@gmail.com) afin d’exercer ces droits.

    Médiation de la consommation

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client est informé qu’en cas de différend relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

    Après démarche préalable écrite auprès de la Photographe restée infructueuse, le client pourra saisir le médiateur suivant :

    C&C – Médiation
    Médiateur : M. Dominique COULON
    Adresse postale : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
    Site internet : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr

    La saisine du médiateur peut s’effectuer par voie électronique ou postale, conformément aux modalités indiquées sur son site internet.

    À défaut de résolution amiable par la médiation, les parties restent libres d’engager toute procédure judiciaire.

    Photos

    Les photos sont la propriété du Photographe. Les photos de ce site appartiennent à Adélia D. Photographe. Elles ne sont donc pas libre de droit

     

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